CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : La société Fil de Légende (ci-après le vendeur) SARL au capital de 10000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 788 813 095 , domiciliée au 60 rue de Longchamp – 92200 Neuilly-sur-Seine et 
toute personne physique (le Client) visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.fil-de-legende.com (ci-après le « site internet »).  Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Fil de Légende et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable, pleine et entière,  aux conditions générales de vente dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement à la commande. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.fil-de-legende.com à la date de passation de la commande par le Client. 



Le Client déclare :

- avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
lui permettant de  s’engager au titre des conditions générales de vente

- que l’achat du produit sur le site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle

Produits

Les produits proposés à la vente par Fil de légende sont ceux proposés sur le site internet www.fil-de-legende.com, au jour de la consultation du site par le Client.

Fil de Légende s’engage à présenter et décrire les produits avec exactitude afin de « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien » conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Fil de Légende ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site internet sont en euros TTC (TVA 20%), hors frais de transport qui restent à la charge du Client.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de votre commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits sans que le Client en soit préalablement informé. Fil de Légende se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Tout nouveau client doit préalablement, pour passer commande, créer un compte client en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse e mail, numéro de téléphone) et un mot de passe.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande pour la vérifier avant de la valider définitivement et de corriger d’éventuelles erreurs, Fil de Légende a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e mail à l’utilisateur. Cet e mail confirme que la commande a été prise en compte par Fil de Légende et non que le produit commandé est disponible.

Disponibilité

Les vêtements en prêt-à-porter et les accessoires en stock sont marqués comme tels sur le site. 

Les vêtements sur-mesure ou personnalisables sont réalisés sur commande dans un délai défini préalablement avec le client.

Paiement

Le Client garantit à Fil de légende qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour effectuer le paiement.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via paypal. Les cartes acceptées sont la carte Bleue, Visa, Mastercard. 

Le paiement peut également s'effectuer par transfert sur le compte Fil de Légende.

Fil de Légende se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’utilisateur, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.fil-de-legende.com

La société Fil de Légende se réserve le droit de demander des pièces justificatives au client, avant de valider une commande, qui seront à envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : karine.couture@fil-de-legende.com . La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Fil de Légende conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Mode de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la Société Fil de Légende. La Société Fil de Légende ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison sont les suivants (pour un envoi en France Métropolitaine): 
Jusqu'à 0,5 kg : 6,5 €
Jusqu'à 1kg : 8 €
Jusqu'à 2kg : 13 €
Jusqu'à 3 kg : Prix à définir en fonction du poids et de la taille du colis

Délais de livraison

Nous envoyons vos colis par Colissimo France et Colissimo International pour l’Europe, les Etats-Unis et l’Asie.

Vêtements et accessoires en stock : 
France 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Europe : 4 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
Reste du monde : 5 à 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi)

Accessoires et vêtements faits à la commande :
Comptez un délai de 3 à 6 semaines en moyenne pouvant aller jusqu'à 3 mois ou plus en fonction de ce qui aura été défini avec le client. 

En cas de retard, Fil de Légende vous contactera par téléphone ou par e mail. La responsabilité de Fil de Légende ne pourra être engagée en cas de retard de livraison imputable au Client, à un cas de force majeure ou à un tiers, et en particulier au transporteur en cas de perte des produits ou de grèves. Dans ce cas, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à Fil de Légende.

Pour la France, le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du Client. Si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné.

Pour l’international, le colis sera remis au Client en main propre contre signature. En cas d’absence, un avis de passage vous sera délivré dans votre boîte aux lettres et vous disposerez d’un délai de 15 jours consécutifs pour aller le récupérer dans le bureau de poste mentionné sur le bordereau.

Les produits sont conditionnés selon les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.

Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls. Vous devez vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis en présence du livreur et notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison au transporteur ainsi qu’à la société Fil de légende. Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au client  la possibilité de vérifier l’emballage et les produits, le Client devra le noter impérativement sur le bordereau. Vous disposez d’un délai de 2 jours ouvrés pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, le produit est réputé accepté par l’utilisateur et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Retours et échanges

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation pour les vêtements et accessoires en stock, retourner les produits ne vous convenant pas, et en demander le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Toute demande de retour ou d’échange au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. Il est précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le délai de rétractation ne s ‘applique pas aux éventuelles commandes spécifiques qui seraient passées par le Client et mises en fabrication pour lui, telle que la commande d’un produit personnalisé ou conditionné de manière particulière et disponible uniquement sur demande spécifique auprès du fabricant ou fabriqué sur mesure à la demande du Client.

 Pour réaliser le retour du (des) produits, le Client retournera le(s) Produit(s) à l’adresse suivante :

Fil de Légende - 60 rue de Longchamp - 92200 Neuilly-sur-Seine

Préalablement à tout retour, le Client, devra contacter le vendeur via la rubrique « Contact » ou par téléphone. Le Vendeur transmettra alors au Client par email, les modalités de retour rappelant l’adresse de retour et le mode de transport conseillé.

Cette faculté de rétractation ne pourra en aucun cas jouer si le produit livré n’est pas en parfait état, à savoir : non porté, non lavé et tel que livré par Fil de Légende dans l’emballage d’origine qui comprend :

- l’emballage utilisé pour le transport lors de la livraison. Dans la mesure où il s’agit d’un produit fragile, l’emballage d’origine permet seul d’assurer un transport dans de bonnes conditions de sécurité et de conservation équivalentes.

-  à l’exception des éléments non indispensables à cet emballage.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client se verra proposer l’échange du produit, l’établissement d’un avoir valable un an à compter de sa date d’émission ou le remboursement des sommes versées. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du vendeur à hauteur des frais initiaux de livraison, et au-delà, aux frais du Client. Si le Client souhaite être remboursé, ce remboursement interviendra dans un délai de 30 jours par crédit du compte bancaire ayant servi au paiement initial, à l’exclusion de tout autre moyen, en particulier en espèces.

Garanties

Garantie de Conformité

Conformément aux articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de la garantie de conformité des produits.

Le Produit doit notamment être propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable et correspondre à la description faite par Fil de Légende sur son site internet. Toutefois, ne pourront être considérés comme non conformes les produits présentant des variations minimes par rapport aux caractéristiques indiquées sur le site lors de la conclusion du Contrat.

A l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la livraison du Produit, le Client devra démontrer que la non-conformité dénoncée préexistait à la livraison. En outre, passé un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit, le Client ne pourra plus mettre en jeu la garantie de conformité.

Vous devrez nous faire part de vos réclamations par e-mail via la rubrique « contact » sur le site Fil de Légende. Les produits non conformes seront échangés, dans la limite des stocks disponibles, ou remboursés, ce qui ne pourra avoir lieu qu’une fois les produits réexpédiés et réceptionnés par Fil de légende. Le Client devra y joindre l’original de la facture de vente.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits par Fil de Légende interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes. Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits ne donnera lieu à aucun frais à votre charge.

Garantie des vices cachés

Le client bénéficie en outre d’une garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices rendant le produit impropre à son usage. Elle ne s’applique pas aux vices apparents lors de la livraison ou à ceux dont le client avait connaissance. Passé un délai de 2 ans à compter de la livraison du produit, la garantie de vices cachés ne pourra plus être mise en jeu.

Toute réclamation concernant un vice caché devra nous être formulée par e-mail via notre formulaire contact. En cas de vice caché Fil de Légende vous remboursera le prix du produit. Les frais postaux de retour sont à la charge du vendeur.

Réserve de propriété

Fil de Légende se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à votre charge des risques de perte ou de détérioration.

A défaut de paiement intégral, Fil de Légende sera en droit d’exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à votre charge.

Données personnelles

Le Client est informé que les informations nominatives collectées notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer commande sont nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, l’établissement des factures ainsi que pour la lutte contre la fraude au paiement. Ces informations sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la société Fil de Légende. Le Client est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Le client est informé que la société Fil de Légende utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de le relier aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et à la déclaration CNIL NS 48, vos numéros de carte bancaires sont conservés de manière cryptée pendant la durée de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.fil-de-legende.com a fait l’objet d’une déclaration NS 48 auprès de la CNIL sous le N°1622420 L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Responsabilité

Le vendeur est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution de la commande et n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de Fil de Légende ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, la perte des données ou de faits qualifiés de force majeure. De même, la responsabilité de Fil de Légende ne saurait être engagée pour des faits fortuits et, sans que cette liste soit exhaustive, tels que grèves, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité de Fil de légende ne saurait être engagée, sous réserve des dispositions légales, en cas d’erreur sur l’une des photographies ou sur l’un des textes illustrant les produits. Fil de Légende décline également toute responsabilité quant à l’utilisation détournée, la mauvaise utilisation des produits, et à tout fait consécutif à l’utilisation d’un produit vendu au Client, qui assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation du produit qu’il a choisi puis acheté sur le site.

En tout état de cause et sans limiter les stipulations précédentes, la responsabilité de Fil de Légende sera limitée aux sommes payées ou payables lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes, graphismes, logos, images, illustrations, charte graphique, animations, clips audio ou vidéo composant les pages de ce site ne peuvent, conformément aux dispositions du code de la propriété  intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Fil de Légende. L’utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Toute création de lien hypertexte d’un site internet vers le site www.fil-de-legende.com devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la société Fil de Légende. Sur simple demande de la société Fil de Légende ce lien devra être retiré.

De même, la marque et le logo ainsi que les vêtements figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle est prohibée.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Fil de Légende et sont susceptibles d’évolution. En cas de modifications, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un Client sur le site www.fil-de-legende.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger dans le cas où une solution à l’amiable n’aurait pas été trouvée.